Comment continuer à profiter ponctuellement de son appartement lorsqu'il est loué ?

Certains propriétaires peuvent vouloir séjourner dans leur bien en location pour un événement familial, une période de travail, un rendez-vous médical, etc.

Cette souplesse est possible uniquement si elle a été anticipée. Dans une location d'habitation classique, le propriétaire ne peut pas reprendre ponctuellement le logement selon ses besoins pendant que le bail est en cours.

Le principe : le locataire dispose du logement pendant le bail

En signant un contrat de location, le propriétaire accorde au locataire la jouissance du bien. Il ne conserve pas un droit automatique d'y dormir ou d'y entreposer ses affaires pendant la durée du bail.

Même si le propriétaire possède un double des clés, il ne peut pas entrer ou occuper l'appartement sans l'accord du locataire. Une clause permettant au bailleur de revenir librement dans le logement serait incompatible avec la jouissance paisible due au locataire.

La location traditionnelle est-elle adaptée à un usage ponctuel du propriétaire ?

Un bail classique de résidence principale est conçu pour que le locataire dispose durablement du logement. Le propriétaire qui sait qu'il aura besoin de l'appartement plusieurs fois par an doit réfléchir à cette contrainte avant de signer.

Le fonctionnement proposé par Maison Domalya

Dans les contrats proposés par Maison Domalya, le propriétaire peut prévoir un séjour ponctuel dans son appartement en avertissant la société un mois à l'avance, conformément aux conditions fixées par le contrat signé.

Maison Domalya vérifie alors les disponibilités déjà engagées et organise la restitution temporaire du logement. Le propriétaire n'a pas à contacter directement les personnes accueillies ni à coordonner lui-même leur départ.

À retenir

Un propriétaire ne peut pas occuper librement un logement déjà loué. Pour continuer à en profiter ponctuellement, il doit choisir un cadre contractuel compatible, définir un délai de prévenance et organiser chaque période avec le locataire. La clarté prévue au départ protège les deux parties.

Avec Maison Domalya, cette possibilité peut être organisée dès la signature, afin que le propriétaire puisse profiter ponctuellement de son logement dans un cadre clair et anticipé.

Sources

Service-Public - Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ?
ANIL - Obligations du bailleur et tranquillité du locataire
Service-Public - Clauses interdites dans un bail d'habitation
Légifrance - Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 relatif à la jouissance paisible