Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MAISON DOMALYA
Société par actions simplifiée – SAS
SIREN : 103 436 895
Adresse électronique : contact@maison-domalya.fr
Téléphone : 07 56 97 74 52

2. Données susceptibles d'être collectées

Données communiquées par l'intermédiaire du formulaire

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, Maison Domalya peut collecter les informations que vous renseignez volontairement, notamment :

• votre nom et votre prénom
• votre adresse électronique
• votre numéro de téléphone
• les informations relatives à votre logement ou à votre projet
• le contenu de votre message
• toute autre information que vous choisissez de communiquer.

Les champs obligatoires sont signalés sur le formulaire. En l'absence de ces informations, Maison Domalya pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de vous répondre.

Il vous est demandé de ne pas transmettre de données sensibles ou d'informations qui ne seraient pas nécessaires à l'étude de votre demande.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement par l'hébergeur du site afin d'assurer son fonctionnement et sa sécurité, notamment :

• l'adresse IP
• la date et l'heure de la connexion
• le type de navigateur ou d'appareil utilisé
• les journaux techniques et de sécurité
• les informations nécessaires à la détection d'erreurs ou de tentatives d'accès malveillantes.

Maison Domalya n'utilise pas ces informations afin d'établir un profil commercial des visiteurs.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• recevoir et traiter les demandes envoyées depuis le formulaire
• répondre aux questions des propriétaires et des personnes intéressées
• étudier un logement ou un projet de collaboration
• organiser un échange téléphonique, un rendez-vous ou une visite
• préparer, à la demande de la personne concernée, une éventuelle relation contractuelle
• assurer le suivi des échanges
• prévenir les abus, les envois automatisés et les atteintes à la sécurité du site
• défendre les droits et intérêts de Maison Domalya en cas de litige.

Les données ne sont pas utilisées pour réaliser une prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Bases juridiques

Les traitements réalisés par Maison Domalya reposent, selon la nature de la demande, sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous sollicitez des informations en vue d'une éventuelle collaboration
• l'intérêt légitime de Maison Domalya à répondre aux demandes générales, assurer le suivi de ses échanges et développer son activité
• l'intérêt légitime de Maison Domalya à assurer la sécurité de son site et à prévenir les utilisations frauduleuses
• le respect de ses obligations légales, lorsque la conservation ou la communication de certaines informations est imposée par la loi
• votre consentement, uniquement lorsqu'un traitement particulier nécessitant ce consentement est mis en place.

L'envoi d'une demande au moyen du formulaire de contact ne vous inscrit pas automatiquement à une lettre d'information ou à une liste de prospection électronique.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de Maison Domalya
• aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou la transmission des messages
• aux conseils et professionnels auxquels Maison Domalya pourrait faire appel pour défendre ses droits
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

Le site est hébergé au moyen de la plateforme Vercel Inc., société américaine. Les e-mails envoyés depuis le formulaire de contact sont transmis au moyen de la plateforme Resend. Ces prestataires peuvent traiter certaines données techniques pour le compte de Maison Domalya dans le cadre du fonctionnement et de la sécurisation du site.

Maison Domalya ne vend et ne loue aucune donnée personnelle.

6. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou exploiter des infrastructures en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

Demandes de contact et prospects

Les informations relatives à une personne ayant adressé une demande sans conclure de contrat peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de cette personne.

Relations contractuelles

Lorsqu'une relation contractuelle est conclue, les données nécessaires à son exécution sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis archivées pendant les délais légaux de prescription et de conservation applicables.

Données nécessaires à la défense des droits

Certaines informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Journaux techniques

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés par les prestataires pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à la protection du site.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :

• l'accès aux données personnelles vous concernant
• la rectification de données inexactes ou incomplètes
• l'effacement de vos données, lorsque les conditions légales sont réunies
• la limitation temporaire d'un traitement
• la portabilité de certaines données que vous avez fournies
• l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• le retrait de votre consentement, lorsqu'un traitement repose sur votre consentement
• la communication d'instructions relatives au sort de vos données après votre décès.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

9. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :
Par courrier électronique : contact@maison-domalya.fr

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment et préciser le droit que vous souhaitez exercer.

Une pièce d'identité pourra uniquement être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Dans ce cas, seules les informations strictement nécessaires à la vérification seront demandées.

Maison Domalya répondra à votre demande dans le délai prévu par la réglementation applicable.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Maison Domalya, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL.

11. Sécurité

Maison Domalya met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

La sécurité d'un système informatique ne pouvant jamais être garantie de manière absolue, Maison Domalya adapte ses mesures en fonction de la nature des données et des risques identifiés.

12. Cookies et traceurs

Maison Domalya n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun dispositif de suivi comportemental.

Des traceurs strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés afin :

• d'afficher correctement le site
• d'assurer la transmission des communications
• de sécuriser le formulaire
• de répartir la charge des serveurs
• de détecter les erreurs ou les tentatives d'accès frauduleuses.

Ces traceurs ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Si des outils de mesure d'audience, des vidéos externes, une carte interactive, des boutons de réseaux sociaux ou des traceurs publicitaires sont ajoutés ultérieurement, la présente politique devra être mise à jour et un dispositif de recueil du consentement pourra devenir nécessaire.

13. Modification de la politique

Maison Domalya peut modifier la présente politique afin de tenir compte d'une évolution du site, de ses traitements ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.